Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet et Informations Légales

En utilisant le site web accessible à https://quantilia.simplement.digital/ (le « Site »), vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions d’Utilisation »).

Les Conditions d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site. Elles restent applicables pendant toute la durée d’utilisation du Site, jusqu’à leur modification ou leur remplacement par une nouvelle version.

Le Site est édité par QUANTILIA, société par actions simplifiée de droit français, au capital social de 131 200 EUR, dont le siège social est situé 29, rue Pastorelli, 06000 Nice, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 830 520 201, et dûment représentée par son Président, Monsieur Florian Garivier.

Coordonnées de l’Éditeur

L’Éditeur peut être contacté comme suit :

Par adresse postale :
QUANTILIA SAS
29 rue Pastorelli
06000 Nice
France

Par e-mail :
contact@quantilia.com

La Directrice de la Publication du Site est Madame Laurence Fauchon.

Le Site est conçu, administré et maintenu par QUANTILIA SAS.

Le Site est hébergé par Amazon Web Services LLC, dont le siège social est situé à Seattle, WA 98108-1226, États-Unis, et dont le site web est accessible à l’adresse https://aws.amazon.com/fr/.

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’Éditeur se réserve le droit de demander une preuve d’âge, notamment si vous utilisez des services d’abonnement en ligne.

L’accès à ce Site et son utilisation sont strictement réservés à un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site ou les informations ou données qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou de sollicitation de quelque nature que ce soit, et notamment pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du Site

Toutes les marques déposées, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications logicielles pouvant être utilisées pour faire fonctionner ce Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications logicielles, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite. Le fait que l’Éditeur n’engage pas de poursuites judiciaires dès la prise de connaissance d’une utilisation non autorisée ne constitue pas une acceptation de ladite utilisation ni une renonciation à son droit d’engager des poursuites judiciaires.

Les services peuvent inclure des faits, des points de vue, des opinions et des recommandations d’individus et d’organisations jugés pertinents. La société et ses concédants de licence ne garantissent pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces faits, points de vue, opinions ou recommandations, et ne les approuvent en aucune manière. Ils ne fournissent pas de conseils fiscaux ou d’investissement et ne recommandent pas l’achat ou la vente de titres ou d’investissements. Les opinions, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations ou contenus exprimés ou mis à disposition par des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, d’autres utilisateurs du service ou des concédants de licence, sont ceux de leurs auteurs ou distributeurs respectifs et non ceux de la société.

La société n’approuve ni ne garantit l’exactitude ou la fiabilité des opinions, conseils ou déclarations faites sur un service par toute personne autre que ses porte-parole autorisés agissant dans le cadre de leurs fonctions. En aucun cas, la société ou ses concédants de licence ne seront responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation des informations obtenues via un service. Il est de votre responsabilité d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité et l’utilité des informations, opinions, conseils ou autres contenus disponibles via un service. Veuillez consulter des professionnels pour toute évaluation des informations, opinions, conseils ou autres contenus obtenus via un service.

L’utilisation de sources tierces pour certains contenus de service, ainsi que les risques inhérents à la distribution électronique, peuvent entraîner des retards, des omissions ou des inexactitudes dans le contenu présenté sur le service. Certaines données de service peuvent être retardées, conformément aux spécifications des concédants de licence. La société ne vérifie aucune donnée et décline toute obligation de le faire. La société, ses concédants de licence et leurs sociétés affiliées et partenaires commerciaux respectifs (i) déclinent expressément toute responsabilité quant à l’exactitude, la pertinence, l’utilité ou l’exhaustivité des données et (ii) ne seront pas responsables des erreurs, omissions ou autres défauts, retards ou interruptions affectant ces données, ni des actions entreprises sur la base de celles-ci.

Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou restreindre l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site à une catégorie spécifique d’utilisateurs ;
– Supprimer toute information susceptible d’en perturber le fonctionnement ou qui contrevient aux lois nationales ou internationales ou aux règles de la nétiquette ;
– Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas de panne, de dysfonctionnement, de problème ou d’interruption des services empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Vous êtes entièrement responsable de la connexion de vos appareils au Site. Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre équipement et vos données, notamment contre les virus informatiques. Vous êtes également seul responsable des sites web et des données auxquels vous accédez.

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas de poursuites judiciaires engagées contre vous :
– Du fait de votre utilisation du Site ou de tout service accessible via Internet ;
– Du fait de votre non-respect des Conditions d’Utilisation.

L’Éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage causé à vous, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site ; vous renoncez à toute réclamation contre l’Éditeur à cet égard.

Si l’Éditeur fait l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire du fait de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les dommages, sommes, jugements et frais découlant de cette procédure.

L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu disponible via un service et ne sera pas responsable envers vous ou toute autre personne de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation d’un service. En aucun cas, l’Éditeur ne sera responsable de dommages de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation, la perte de profits ou de données, les dommages directs, consécutifs, spéciaux, accessoires, indirects ou autres) découlant de votre utilisation d’un service, même s’il a été informé de la possibilité de tels dommages, quelle qu’en soit la cause.

Article 6 – Données Personnelles et Cookies

Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies en lien avec l’utilisation du Site sont régis par la « Politique de Confidentialité », accessible sur le Site.

Article 7 – Liens Hypertextes

La création par vous de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, demandée par e-mail à l’adresse suivante : contact@quantilia.com.

L’Éditeur est libre de refuser une telle autorisation sans avoir à justifier sa décision. Si l’autorisation est accordée, elle est temporaire et peut être retirée à tout moment sans justification.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré à la demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites web n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 – Photos et Représentation des Produits

Les photographies de produits, accompagnées de leurs descriptions, sont non contractuelles et n’engagent pas l’Éditeur.

Article 9 – Accès Restreint

L’accès au Site est réservé aux contreparties éligibles ou aux clients professionnels au sens de la réglementation de l’Autorité des marchés financiers ayant une expérience professionnelle en matière d’investissement. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’Utilisation ou n’êtes pas éligible pour accéder au Site, veuillez vous abstenir de l’utiliser.

Dispositions Applicables aux Utilisateurs Situés dans l’Union Européenne

L’accès au Site est réservé aux clients professionnels et aux contreparties éligibles tels que définis dans la Directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (2004/39/CE) (MiFID).

Dispositions Applicables aux Utilisateurs Situés aux États-Unis

L’accès au Site est réservé aux investisseurs institutionnels américains adultes (Major U.S. Institutional Investors – MII), tels que définis dans la Règle 15a-6(b)(4) du Securities Exchange Act.

Les MII comprennent :
(i) tout investisseur institutionnel américain qui possède ou gère des actifs totaux dépassant 100 millions de dollars américains ;
(ii) tout conseiller en investissement enregistré auprès de la Securities and Exchange Commission en vertu de l’Investment Advisers Act avec des actifs sous gestion dépassant 100 millions de dollars américains ;
(iii) toute entité, y compris tout conseiller en investissement, enregistré ou non en vertu de l’Investment Advisers Act, qui possède ou contrôle des actifs financiers agrégés dépassant 100 millions de dollars américains, ou, dans le cas d’un conseiller en investissement, a de tels actifs sous gestion.

Article 10 – Inscription

L’accès aux fonctionnalités du service est réservé aux utilisateurs enregistrés. Pour vous inscrire, vous devez créer un nom d’utilisateur et un mot de passe (« Identifiants de Connexion »). Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes (telles que votre nom et votre adresse e-mail) conformément aux Conditions d’Utilisation.

Vous êtes responsable de la protection de vos Identifiants de Connexion contre toute utilisation non autorisée et de toutes les activités sur votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous pensez que vos Identifiants de Connexion ont été ou pourraient être utilisés sans votre autorisation afin que nous puissions prendre les mesures appropriées. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de votre incapacité à protéger vos Identifiants de Connexion.

Toutes les données que vous fournissez à la société sont soumises à sa Politique de Confidentialité. Il est de votre responsabilité de maintenir vos informations d’inscription à jour via la page des paramètres de votre compte, si disponible, ou en contactant le service client à contact@quantilia.com.

Article 11 – Confidentialité

Vous vous engagez à ne pas reproduire, retransmettre, distribuer, diffuser, vendre, publier, divulguer ou partager de quelque manière que ce soit les informations relatives à votre utilisation du service ou en résultant.

La société traitera comme confidentielles toutes les données confidentielles que vous utilisez ou fournissez en relation avec le service, y compris les questions soumises pour obtenir de l’aide dans le cadre de recherches menées via le service.

Article 12 – Droit Applicable

Les Conditions d’Utilisation du Site sont régies par le droit français et sont soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’Éditeur, sous réserve de toute compétence spécifique conférée par la loi ou la réglementation applicable.

Article 13 – Langue

La version anglaise disponible sur le Site constitue une traduction de la version française. En cas de litige, seule la version française prévaudra.

Article 14 – Contactez-nous

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des informations sur les produits présentés ou sur le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@quantilia.com.